Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Dernière mise à jour : le 10 avril 2026
Les Produits MOOZ Inc. (« MOOZ », « nous », « nos » et « notre ») mène ses affaires dans le respect des normes d’éthique et d’intégrité les plus strictes.
En se dotant de sa Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (la « Politique »), MOOZ réaffirme son engagement à protéger les renseignements personnels qu’elle possède et à se conformer aux lois qui encadrent la protection de la vie privée.
En raison de la nature de ses activités, MOOZ détient des renseignements confidentiels au sujet de ses clients et des visiteurs de son site web.
Devant le développement des nouveaux outils de communication, MOOZ porte une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi MOOZ a mis en place différents mécanismes visant au respect de la confidentialité des renseignements personnels qu’elle détient et qu’elle collecte. La présente Politique décrit la manière dont MOOZ recueille, utilise, héberge, sécurise et/ou divulgue les renseignements personnels que vous nous communiquez lorsque vous visitez notre site web, incluant afin d’y acheter nos produits. La Politique ne s’applique toutefois pas aux autres sites web que vous pourriez consulter ou utiliser, notamment au moyen des hyperliens proposés sur notre site web. Les renseignements personnels recueillis ou transmis sont alors assujettis à la politique de confidentialité de ces sites externes. Il est de votre responsabilité de vous assurer de la protection de vos renseignements personnels.
Nous vous invitions à lire cette Politique attentivement, et nous vous suggérons aussi de vous y référer régulièrement pour vous tenir informé.
1. Un renseignement personnel, qu’est-ce ?
Tout renseignement au sujet d’une personne permettant de l’identifier, directement ou indirectement, constitue un renseignement personnel. Ainsi, votre prénom, nom, code postal et votre adresse courriel constituent des renseignements personnels. Généralement, les renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées d’affaires, telles que votre nom, votre titre ou vos coordonnées professionnelles.
2. Collecte des renseignements personnels
Nous collectons les renseignements personnels suivants, entre autres:
· Nom,
· Prénom,
· Adresse électronique,
· Code postal,
· Informations de paiement,
· Informations de marketing, par exemple, vos préférences de communication, vos commentaires/avis ou vos réponses à des sondages,
· Données techniques liées à votre utilisation de notre site web, telles que votre adresse IP, votre système d’exploitation, votre historique de navigation et vos préférences, et
· Tout autre renseignement personnel que vous nous fournissez.
En règle générale, les renseignements personnels que MOOZ collecte sont recueillis directement auprès de vous, notamment à partir de formulaires que vous remplissez et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site web. MOOZ peut également recueillir des renseignements personnels par le biais des témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant, tel que plus amplement indiqué dans la section « Témoins », ainsi que dans notre Politique de témoins.
Nous recueillons généralement vos renseignements avec votre consentement, à moins que l’ensemble des règles applicables, incluant celles en matière de protection des renseignements personnels ne prévoie une dérogation à ce principe (par exemple, pour nous conformer à nos obligations légales, lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre une action en justice ou une procédure judiciaire, ainsi que pour réaliser nos contrats).
Vous avez le droit, si vous le souhaitez, de retirer votre consentement et de refuser le traitement de vos renseignements personnels. Veuillez consulter la section « Vos droits » ci-dessous pour de plus amples informations.
3. Formulaires et interactivité
Vos renseignements personnels peuvent être collectés par le biais de l’un ou l’autre des formulaires suivants:
- Formulaire d’inscription au site web,
- Formulaire de commande,
- Sondage d’opinion, ou
- Concours,
MOOZ utilise les renseignements personnels ainsi collectés pour les finalités suivantes:
- Envoyer notre infolettre et nos offres promotionnelles,
- Répondre à vos demandes de renseignements,
- Traiter, facturer et envoyer votre commande,
- Générer des statistiques,
- Gérer le site web (présentation, organisation),
- Personnaliser votre expérience sur notre site web,
- Respecter toute loi ou tout règlement applicable, et
- Toute autre fin à laquelle vous aurez consenti.
4. Témoins
Les MOOZ recueille certaines informations, incluant des renseignements personnels, par le biais de technologies telles que les témoins.
Pour de plus amples informations concernant notre utilisation de et comment gérer les témoins et autres technologies liées, veuillez consulter notre Politique de témoins.
5. Partage des renseignements personnels
Les MOOZ s’engage à ne pas vendre les renseignements personnels collectés. Toutefois, il lui arrive de partager ces informations avec les catégories de personnes suivantes :
· Nous employés. Dans le cadre de leur travail, nos employés peuvent avoir besoin d’accéder à vos renseignements personnels, par exemple, lorsque vous nous contactez ou demandez de l’aide. Leur accès est limité à ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
· Nos partenaires de confiance. MOOZ peut partager vos renseignements personnels avec ses partenaires dans la mesure où cette divulgation est requise aux fins de la réalisation des finalités listées dans cette Politique et afin de faciliter nos activités (par exemple, nos partenaires de marketing et de publicité).
· Des acheteurs et investisseurs potentiels. Nous pouvons partager vos renseignements personnels sans votre autorisation lorsque nos opérations l’exigent (en cas de fusion, d’acquisition, de faillite ou de vente d’actifs, par exemple). Dans de telles circonstances, nous pouvons également partager tout ou partie de vos renseignements personnels avec le tiers concerné (ou ses conseillers) aux fins d’un processus de vérification diligente.
· Lorsque requis par la loi. MOOZ peut également partager vos renseignements personnels si la loi l’exige ou si elle croit de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour : (i) se conformer à la loi; (ii) se conformer à une ordonnance d’une autorité judiciaire compétente, quelle que soit la juridiction; (iii) se conformer à toute procédure judiciaire signifiée à MOOZ; (iv) protéger et défendre les droits ou la propriété de MOOZ; (v) appliquer ou vérifier votre respect des ententes conclues avec MOOZ, le cas échéant; (vi) prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par le biais de notre site; ou (vii) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs des sites, des clients de MOOZ ou du public en général.
Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite de la façon mentionnée dans la section « Droit d’opposition et de retrait ».
6. Limiter la collecte et l’utilisation des renseignements personnels
MOOZ recueille et utilise uniquement les renseignements nécessaires aux fins qui vous auront auparavant été exprimées. Nos représentants n’utilisent que les renseignements personnels nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.
7. Hébergement et transfert de renseignements personnels
En règle générale, vos renseignements personnels seront conservés au Québec. Cependant, vos renseignements personnels pourraient être communiqués et conservés ailleurs que dans votre province, état, territoire ou pays de résidence. Dans ce cas, nous veillons à ce que des ententes contractuelles avec ces tiers soient mises en place, afin de nous assurer que vos renseignements personnels sont traités conformément à la loi.
8. Conservation des renseignements personnels
MOOZ ne conservera vos renseignements personnels que pour la durée requise pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été collectés, conformément à nos politiques internes de rétention des documents, pour se conformer aux exigences légales, fiscales ou réglementaires applicables. Après le délai de rétention déterminé, tout renseignement personnel concerné et détenu par MOOZ sera détruit, supprimé ou anonymisé. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements à ce sujet, nous vous invitons à nous contacter.
9. Vos droits
Les Produits MOOZ Inc. vous offre un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels, sous réserve d’un préavis raisonnable et des restrictions légales ou contractuelles applicables.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Vous devez cependant savoir que si vous choisissiez de ne pas fournir vos renseignements personnels ou de retirer votre consentement, cela peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions ou vous empêcher, par exemple, d’utiliser notre site web, car ces informations sont essentielles à cette utilisation.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Afin de pouvoir exercer ces droits, vous devez écrire à info@moozco.ca ou à Les Produits MOOZ Inc., 252A, 965, avenue Newton, Québec (Québec), Canada, G1P 4M4.
Google offre également la possibilité de se désabonner automatiquement de toute publicité ciblée par centres d’intérêt ou par « remarketing ». Vous devez visiter la page suivante pour vous désabonner : Centre de confidentialité Google : http://www.google.ca/intl/fr/policies/technologies/ads/
Selon la loi applicable, d’autres droits peuvent vous être octroyés concernant les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, notamment :
· Le droit d’envoyer une demande d’accès à vos renseignements personnels,
· Le droit de rectification de vos renseignements personnels qui sont inexacts, équivoques, incomplets ou périmés. Lorsque cela est approprié, les renseignements modifiés seront transmis à des tierces parties ayant accès aux renseignements personnels en question,
· Le droit à la désindexation de vos renseignements personnels,
· Le droit d’obtenir de l’information supplémentaire, par exemple, sur les catégories de tiers à qui nous communiquons vos renseignements personnels,
· Le droit de requérir la portabilité des renseignements personnels que nous traitons à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine,
· Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sujet à des restrictions contractuelles ou juridiques et un préavis raisonnable;
· Le droit de refuser les communications promotionnelles transmises par MOOZ,
· Le droit de nous adresser toute plainte liée à un manquement potentiel à la loi et, selon le cas, auprès d’un commissaire à la vie privée ou de la Commission d’accès à l’information.
L’exercice de l’un de ces droits (dans la mesure où ils sont disponibles), se fera en communiquant avec nous soit par courriel info@moozco.ca ou en écrivant à Les Produits MOOZ Inc., 252A, 965, avenue Newton, Québec (Québec), Canada, G1P 4M4.
Nous pourrions avoir besoin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Selon la loi, nous vous informerons de la procédure à suivre, du délai de traitement et des informations requises, le cas échéant.
Les renseignements personnels que MOOZ collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. MOOZ et ses représentants sont tenus de respecter la confidentialité de vos renseignements personnels et ne les consultent que lorsque cela est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. MOOZ prend des mesures raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels et minimiser les risques de pertes, incidents de confidentialité, vols des accès, usages, modifications et destructions non autorisés.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, MOOZ a recours aux mesures suivantes:
· Protocole SSL (Secure Sockets Layer),
· Protocole SET (Secure Electronic Transaction),
· Logiciel de surveillance du réseau,
· Sauvegarde informatique,
· Pare-feu (Firewalls), et
· Identifiant et mot de passe.
MOOZ s’engage à maintenir et à mettre en place les plus hauts standards de confidentialité, notamment en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos renseignements personnels. Toutefois, puisqu’aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
11. Mise à jour de la Politique
La Politique est soumise aux dispositions législatives applicables en la matière. Par conséquent, son contenu peut être mis à jour ou modifié en tout temps, suivant l’évolution du contexte législatif, ainsi que pour d’autres raisons opérationnelles. Si des modifications importantes sont apportées à la Politique, vous en serez informé lorsque vous consulterez notre site web et/ou nous vous enverrons un lien vers la nouvelle version de la Politique. La Politique et tout document connexe, le cas échéant, seront publiés sur notre site web. MOOZ demande à ses utilisateurs de consulter et d’accepter la Politique révisée avant de continuer à utiliser le site web.
12. Contactez-nous
Pour toute question, commentaire ou information d’ordre général, nous vous invitons à communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées sont les suivantes
Les Produits MOOZ Inc.
252A, 965, avenue Newton
Québec (Québec)
Canada
G1P 4M4
